top of page

Mentions légales et politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.courmontvert.com/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://www.courmontvert.com/ par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://www.courmontvert.com/ est assurée par VALATCHY Bernadette , domiciliée 18 ter chemin Roland Garros - Mont Vert les Bas - 97410 Saint Pierre, dont le numéro de téléphone est 0262312110, et l'adresse e-mail info@courmontvert.com.

N° de SIRET : 43524125200020

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://www.courmontvert.com/ est la Société OVH, dont le siège social est situé au 140 Quai du Sartel 59 100 Roubaix.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.courmontvert.com/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Les données collectées  ne seront utilisées que dans le cadre de votre demande de réservation.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant ausein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.courmontvert.com/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Les photos présentes sur le site sont la propriété de la Cour Mont Vert.

Crédit web : Maxime LABICHE | Crédit photos : Margot VALATCHY & Maxime LABICHE

ARTICLE 7 : Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 8 : Informations de contact

Pour toute information concernant cette politique ou vos données. Veuillez nous contacter : info@courmontvert.com

bottom of page